Le contrat de vente
La vente est un acte juridique courant qui oblige chaque partie à agir avec honnêteté et de tenir ses engagements. Elle peut être soumise à des conditions : elle aura lieu à condition qu’un événement advienne ou elle aura lieu sauf si telle chose se produit. C’est un acte volontaire qui nécessite le consentement des deux parties. L’acheteur sait à quoi il s’engage. Il est donc majeur ou mineur émancipé avec ses pleines capacités.
Voir fiches équipaedia sur la réglementation de :
Un contrat de vente doit être rédigé par écrit, non pas pour qu’il soit valide, mais pour qu’il y ait preuve et encadrement des situations. Il peut permettre de prouver que l’animal ne convient pas : par exemple il boite alors qu’il était destiné à la compétition. On parle de destination de l’équidé. C’est une clause importante au sein du contrat. Chaque partie a un exemplaire co-signé du contrat. Un langage clair et sans notion juridique suffit : il permettra au juge de comprendre ce que les parties ont vraiment voulu au moment de la vente en cas de litige.
Les démarches SIRE
Depuis le 1er Janvier 2008, l’identification des chevaux est obligatoire. Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié avec : un transpondeur électronique, un document d’identification avec les marques de signalement, un numéro SIRE et une carte d’immatriculation.
Il est très important d’obtenir les documents d’identification de l’animal : la carte d’immatriculation et le document d’identification (Plus d’information sur le site de l’Ifce). A noter : la carte d’immatriculation peut être gardée par le vendeur jusqu’à paiement complet. Ce n’est pas le cas pour le document d’identification qui doit être donné avec le cheval.
L’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire doit être réalisé obligatoirement dans un délai de 1 mois. Cet enregistrement est automatique lors de la première identification du cheval. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire à chaque changement de ce dernier.
La visite vétérinaire
Avant l’achat du cheval, une visite vétérinaire peut être nécessaire. Le praticien va vérifier l’intégrité physique et la santé de l’animal. Un examen général (yeux, cœur, identification) est réalisé, ainsi que l’examen de la locomotion sur sol dur et mou, en ligne droite et cercle. Des radiographies des membres ou d’autres parties peuvent être effectuées en plus. Le prix varie en fonction des examens réalisés.