Depuis le 15 mars 2025, la loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » est entrée en vigueur. Portée par un collectif de députés soucieux de cette menace invasive, elle vise à structurer et harmoniser les moyens de lutte contre Vespa velutina. Cette législation marque une avancée majeure en termes d’encadrement des pratiques et de soutien aux apiculteurs touchés.

Pourquoi une loi sur le frelon asiatique ?

Le frelon asiatique, introduit accidentellement en France il y a plus de 20 ans, est devenu un véritable fléau pour les abeilles domestiques et la biodiversité. Responsable d’une part importante des pertes de colonies apicoles, il occasionne des dégâts estimés à 12 millions d’euros par an pour la filière apicole.

Jusqu’ici, la lutte reposait essentiellement sur des initiatives locales et des recommandations techniques, sans véritable cadre réglementaire. La nouvelle loi vient combler ce vide juridique en instaurant le principe de mesures nationales et de financements.

Les principales avancées de la loi

  • Création d’un plan national de lutte :ce plan national sera décliné en plans départementaux ; il vise à coordonner les actions à l’échelle départementale et locale ; la déclinaison concrète des mesures reste à définir et fera l’objet de textes d’application ; les OVS devraient être associés à l’élaboration du plan.
  • Encadrement du piégeage :l’encadrement et la coordination des mesures prévus par la loi, s’attachant à respecter les préconisations scientifiques, visent un piégeage sélectif ;
  • Indemnisation des apiculteurs :la loi prévoit un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques, qui sera adossé au fonds national d’indemnisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ou d’un nouveau fonds de mutualisation, qui devra être agréé.
  • Soutien à la recherche et à l’information : la loi prévoit des financements pour améliorer les méthodes de lutte et sensibiliser le grand public et les collectivités.

Déclinaison dans les territoires via des plans départementaux

Les plans départementaux joueront un rôle clé dans l’application du plan national. Sous la responsabilité du préfet, chaque département adaptera ses actions aux réalités locales en collaboration avec les conseils départementaux, les élus communaux, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs de la filière apicole et agricole, ainsi que les organismes de protection de l’environnement et de la biodiversité.

Le Plan National de Lutte contre le frelon asiatique

  • Protection des ruchers: diminuer la pression de prédation des frelons asiatiques à pattes jaunes sur les colonies d’abeilles, qui provoque des pertes importantes pour les apiculteurs et a un impact sur les productions végétales.
  • Protection de la biodiversité: le frelon asiatique à pattes jaunes étant une espèce exotique envahissante, et prédateur de nombreux insectes dont les pollinisateurs.
  • Protection des populations: améliorer la sécurité du public, des apiculteurs et de certaines professions impactées.

 

Conclusion

L’adoption de cette loi marque une avancée dans la lutte contre le frelon asiatique, en combinant réglementation, financement et recherche. Le Plan National de Lutte porté par GDS France et Fredon France s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il serait souhaitable que la loi s’appuie sur ce plan national porté par les OVS animal et végétal.